J.O. 75 du 29 mars 2007
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Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre
NOR : AGRG0700698A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2006/56 /CE de la Commission du 12 juin 2006 modifiant les annexes de la directive 93/85 /CEE du Conseil concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 251-3 à L. 251-20, R. 202-1 à R. 202-34 et D. 251-1 à R. 251-41 ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,
Arrête :
Article 1
Les annexes de l'arrêté du 6 décembre 1994 susvisé sont remplacées par les annexes figurant au présent arrêté.Article 2
Les mots : « laboratoires placés sous son contrôle » mentionnés dans l'arrêté du 6 décembre 1994 susvisé sont remplacés par les mots : « laboratoires agréés ».Article 3
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal
A N N E X E I
Annexe I de la directive 2006/56 /CE de la Commission du 12 juin 2006.
A N N E X E II
Annexe II de la directive 2006/56 /CE de la Commission du 12 juin 2006.
A N N E X E III
Annexe III de la directive 2006/56 /CE de la Commission du 12 juin 2006.
A N N E X E IV
Annexe IV de la directive 2006/56 /CE de la Commission du 12 juin 2006.
A N N E X E V
Annexe V de la directive 2006/56 /CE de la Commission du 12 juin 2006.